droit européen
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Autonomie et intégration immédiate du droit de l'UE, La doctrine classique du principe de primauté (arrêt Costa), La primauté de l'Union européenne sur le droit français, Le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l’UE

CJCE 09/03/78, Simmenthal, aff 106 / 77

« le caractère effectif d’engagement inconditionnellement et irrévocablement assumé par les états membres ».
  • Semblent accréditer que ces principes essentiels bénéficient d’un caractère irréversible
« le droit communautaire avec rang de priorité fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable sur le territoire de chacun des états membres ».
  • = Principe de l'intégration immédiate (l’applicabilité directe ou immédiate) du droit de l'UE dans l'ordre juridique des États membres.
  • pas de mesure de réception et de transformation
distingue les rapports dans le temps mais la manière dont elle le présent est différente selon que le droit national soit antérieur ou postérieur.
  • « La primauté rend inapplicable de plein droit toute disposition contraire de la législation nationale existante ».
    • En présence d’un conflit entre actes antérieurs, l’adoption de l’acte communautaire rend inapplicable tout acte national antérieur. 
    • Un conflit entre un acte national postérieur à l’acte communautaire, il y a une pression plus forte.
      • « Dans ce cas-là la primauté empêche la formation valable de nouveaux actes législatifs nationaux ».
  • Le juge national doit assurer cette mission de sa propre autorité et en tant qu’organe d’un état membre.
  • Pas assez explicite : fondement du rôle du juge national 
    • Principe de coopération loyale fait que tout organe d’un état membre effectivement en tant qu’organe d’un état membre, au titre de ses obligations d’état membre doit respecter cette obligation qui à l’époque était inscrite dans le traité
    • Article 5 CEE : « les états membres prennent toute mesure générale ou particulière ».
    • Aux titres des obligations de coopération loyale que les juges doivent assurer cette mission.
    • ici: « De sa propre autorité » et « en tant qu’organe d’un Etat membre » que le juge national assure sa mission d’écarter l’acte national

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