droit européen
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La doctrine classique du principe de primauté (arrêt Costa), La primauté de l'Union européenne sur le droit français, Le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l’UE

CJCE 19/06 /90, Factortame, aff  C-213 / 89

 lorsque la CdJ se réfère à la jurisprudence Simmenthal, elle accole systématiquement la référence à l’article 5 CEE : obligations de coopération loyale. 
juge britannique saisit la cour d’une question préjudicielle
  • Question : en attendant la réponse de la Cour pouvait il suspendre l’application de la loi ? le droit britannique le lui interdit.
  • Réponse : un juge national, qui saisit la cour d’une question préjudicielle peut suspendre immédiatement l’application de cette loi même si son droit national le lui interdit.
  • Portée interne de la primauté: Les juges nationaux doivent appliquer le droit de l’UE de leur propre autorité, même si leur droit national leu leur interdit

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