droit européen
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La doctrine classique du principe de primauté (arrêt Costa), Le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l’UE

CJCE 14/12/95, Peterbroeck, aff  C-312 / 93, et Van Schijndel, aff  C- 430 et 431 / 93

 Le relevé d’office : obligation de juge national de soulever d’office un moyen tiré de l’appellation du droit communautaire ?
  • Le droit communautaire à l’air d’imposer aux juges de soulever d’office
    • Si une règle nationale l’interdit, il faut l’écarter.
    • Dans la seconde affaire, la CdJ décide que le juge n’a pas l’obligation de soulever d’office.
  • Explication : dans l’absolu pas d’obligation de relever d’office, en revanche les principes vus précédemment peuvent l’obliger.
    • Cas où l’effectivité du droit communautaire n’exigera pas que le juge soulève d’office l’appellation
    • Mais il y aura des affaires où, s’il ne relève pas d’office, l’effectivité sera remise en cause.
mission principale de juge national: être au service des droits des particuliers
  • ici: protection juridique des particuliers par effet direct où l'acte communautaire est clair et précis et sera appliqué immédiatement par la juridiction interne.

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